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Définitions

Conditions Générales : désigne le présent contrat.

Site: désigne un ensemble de Services ayant pour objet de créer des rencontres virtuelles entre Membres à des fins personnelles et non commerciales, le site web HugAvenue.com est édité par la société Clooz & Kolson Ltd.

Membre(s) : désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) incrit(s) et identifié(s) sur notre Site.

Service(s) : désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles aux Membres sur le Site.

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l'ensemble des Services du Site. Tout Abonnement est renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle initiale (sauf indications contraires explicites)

Conditions d'Accès au Site

Tous les équipements (ordinateur, logiciel, liaison internet, etc...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre.
Pour devenir Membre de notre Site, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir valablement l'ensemble des données obligatoires présentes sur le formulaire d'inscription.

Le Membre garantie que les données qu'il inscrit sont correctes et conformes à son identité. Le Membre s'engage à informer le Site par le formulaire de contact, ou à procéder lui-même à la modification de ces données par le biais du Service.

Lorsque le formulaire d'inscription est correctement rempli et validé, le Membre dispose, définis par lui-même ou par le Site, d'un identifiant unique (pseudo) et d'un mot de passe lui servant à s'identifier sur le Site.

Le Site se réserve le droit de supprimer sans délai le compte du Membre si celui-ci diffuserait ou utiliserait des informations frauduleuses. Le Site n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, le Site n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Site.

Le Site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Conditions d'Utilisation

Le membre s'engage à :

  • » Etre courtois à l'égard du Site et des Membres
  • » Respecter les droits de propriété intellectuelle correspondant aux contenus mis à disposition par le Site et les Membres
  • » Ne pas publier de contenu diffamatoire, insultant, calomnieux, raciste, violent, politique ou pornographique
  • » Ne pas publier des informations personnelles (adresse email/postale, numéro de téléphone, etc...) fournis par un autre Membre
  • » Ne pas utiliser notre service de rencontre à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

    L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. »

    L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.
  • » Respecter d'une manière générale l'ensemble de la réglementation en vigueur en Europe.

Tout manquement à ces obligations entrainera une suppression irrévocable du Membre.

Obligation du Site :

Le Site assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet du Site n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des fausses informations fournies par un Membre. Le site se dégage de toute responsabilité lors de rencontres réelles entre Membres, sur le Site ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l'utilisation du Site. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc...).

Toute information transmise par le Membre au Site sera traité de manière strictement confidentielle. Toutefois, le Site ne sera pas tenu responsable d’une violation de confidentialité due à des accidents relatifs à des dysfonctionnements dans les moyens de transmission par Internet ou par courrier postal (piratage, violation de la sécurité des messageries Internet, etc...).

Protection des Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». Le Site se réserve le droit d'envoyer des pop ups publicitaires ciblés au Membre. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Site garantit au Membre un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Toutes les informations collectées par le Site (adresse IP de chaque connexion, adresse email, etc...) peuvent être transmises aux autorités juridiques et/ou policières compétentes dans le cas d'une demande de commission rogatoire.

Newsletters par e-mail

Types de newsletters

Le Site propose plusieurs newsletters correspondant à des événements précis:

  • » nouveau message: un mail vous est envoyé à chaque nouveau message reçu
  • » nouvelle visite: un mail vous est envoyé à chaque fois qu'un membre visite votre profil
  • » nouveau coup de foudre: un mail vous est envoyé à chaque fois qu'un membre craque sur vous
  • » nouveaux inscrits: un mail vous est envoyé vous présentant les nouveaux membres qui vous correspondent
  • » promotions: un mail vous est envoyé lorsqu'une promotion est disponible
  • » rapport quotidien: un mail récapitulatif de toutes les actions effectuées dans la journée par des membres sur votre profil (visites, suggestions, coup de foudre, commentaire de photo, etc...)


Souscriptions par défaut

Lors de votre inscription, vous êtes automatiquement inscrits aux newsletters suivantes: nouveau message, nouvelle visite, nouveau coup de foudre, nouveaux inscrits, rapport quotidien et promotions.
Les membres féminins qui recherchent des hommes n'ont cependant pas par défaut la newsletter nouvelle visite activée.


Désinscription d'une newsletter

Vous pouvez choisir à tout moment à quelles newsletters vous souhaitez vous abonner ou vous désinscrire. Il vous suffit de vous connecter avec votre compte et de vous rendre dans la rubrique Mon Compte, section Mes notifications.

Vous pouvez également vous désinscrire d'une newsletter en cliquant sur le lien présent dans chaque email reçu de la newsletter concernée. Cette procédure est très simple et ne nécessite qu'un clic.

Alertes SMS


Ajout à la newsletter par SMS

Lors de votre inscription, si vous renseigner votre numéro de téléphone mobile, vous êtes automatiquements inscrits à la newsletter SMS. 3 SMS gratuits vous sont offerts, vous recevrez par SMS une confirmation de votre inscription, puis 2 alertes SMS lors de l'évenement nouveau message.
Votre numéro de téléphone est confidentiel, il ne sera jamais visible pour les autres membres, ni communiqué à des tiers.


Crédits SMS

Lorsque vos SMS offerts sont épuisés, vous pouvez acheter des packs SMS, et ainsi être toujours averti en temps réel lorsqu'un membre s'intéresse à votre profil. A chaque SMS envoyé par le site, reçu avec succès ou en échec (hors couverture réseau, mobile éteint...), ce SMS est décompté de votre crédit SMS.


Désinscription d'une newsletter SMS

Vous pouvez choisir à tout moment à quelles newsletters sms vous souhaitez vous abonner ou vous désinscrire. Il vous suffit de vous connecter avec votre compte et de vous rendre dans la rubrique Mon Compte, section Mon mobile / Mes SMS.

Abonnement

Modalités de paiement d'un Abonnement

Le Membre peut acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (par le biais de notre page sécurisée de paiement), soit par virement bancaire (après contact préalable et acceptation du Site), soit par d'autres types (facture telephonique, etc...) disponible selon le pays de résidence du Membre.

Les prix des différents Abonnements et les modalités de paiement sont accessibles lors de la présentation de la page de paiement sécurisé. Les prix affichés sont toujours TTC (toutes taxes comprises).
La validation de l'Abonnement est quasi immédiat lors d'une transaction acceptée par carte bancaire. Pour les autres modalités de paiement, l'Abonnement peut être validé et effectif après plusieurs jours.

Lorsqu'un Abonnement est validé, sous réserve de la validité de l'adresse email du Membre, un courriel de confirmation du paiement contenant toutes les informations pertinentes (numéro d'abonnement, numéro de transaction bancaire...) est envoyé au Membre.

Types d'Abonnements

Le Site propose plusieurs abonnements:

  • » Abonnement 2 Semaines: 29€ (hommes) ou 12€ (femmes)
  • » Abonnement 1 Mois: 39€ (hommes) ou 19€ (femmes)
  • » Abonnement 3 Mois: 79€ (hommes) ou 39€ (femmes)
  • » promotions ponctuelles
  • Les tarifs sont les mêmes pour les devises $CAD et CHF


Modalités de renouvellement d'un Abonnement

A l'expiration d'un Abonnement, sauf résiliation de la part du Membre, l'Abonnement est renouvellé tacitement pour la même période que celle initiale. D'autres modalités spécifiques de reconduction peuvent exister, elles sont alors affichées clairement dans la page de paiement du Site.
L'« Offre 2 Jours Découverte » est considérée comme un abonnement et est transformée en Abonnement 1 Mois à la fin de la période d'essai.

Lors d'un renouvellement, si l'Abonnement a été payé par carte bancaire, le Site se réserve le droit de fractionner le montant de l'Abonnement en plusieurs transactions bancaires (sans frais supplémentaires pour le Membre) réparties par périodes égales pendant la durée de l'Abonnement.

Modalités de résiliation d'un Abonnement

Abonnement par carte bancaire

Le Membre peut résilier un Abonnement depuis la rubrique "Mon Compte" du Site. La résiliation sera effective sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • » Fournir la référence de commande de l'Abonnement (indiqué après confirmation de paiement ainsi que sur chaque email de confirmation)
  • » Respecter les délais de résiliation

        * Abonnement d'une période supérieure ou égale à 1 (un) mois : à partir de 15 jours après la date du dernier paiement

        * Abonnement d'une période inférieure à 1 (un) mois : à partir de 7 jours après la date du dernier paiement

        * Offre 2 Jours Découverte : à partir du lendemain de la date de souscription de l'offre.
    Le Membre doit faire sa demande de résiliation avant la date d'échéance de l'Abonnement.
  • » Une fois les étapes précédentes réalisées, un email contenant un code unique de résiliation est envoyé par email au Membre dans un délai de 24 heures, le membre doit suivre la procédure expliquée dans l'email reçu pour finaliser la résiliation.

Abonnement par facture internet (Internet+ Box)

Pour résilier un abonnement payé sur sa facture Internet, le Membre doit se connecter à l'interface de gestion en ligne de son compte sur le site de son Fournisseur d'Accès à Internet (F.A.I.) et procéder à la résiliation de l'abonnement sur la plateforme de son F.A.I. En cas de difficulté pour résilier l'Abonnement, vous devez contacter votre F.A.I. pour vous guider dans le processus de résiliation.


En aucun cas la résiliation ne peut donner lieu à un remboursement de la période d'Abonnement non utilisée. Lorsque la résiliation est validée, le Membre continue à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'Abonnement payée.

Suppression du Membre

Le Membre peut décider de supprimer son compte à partir de la rubrique "Mon Compte" présente sur le Site. Toutefois, pour pouvoir supprimer son compte, le Membre ne doit être en la possession d'un Abonnement non résilié. Il est nécessaire de résilier l'Abonnement avant de supprimer le compte. Attention: toute suppression du compte est irréversible !

Propriété Intellectuelle

Le Site, ainsi que tous ses contenus (nom de domaine, éléments graphiques, textes, etc...) est protégé par le droit en vigueur en Europe. En aucun cas, le Membre ne peut, sans le consentement écrit du Site, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie de ses contenus. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. dans ce site.

Responsabilité

Les Services sont exclusivement réservés à un public majeure. Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet.

Le Membre est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine une utilisation frauduleuse ou non du Site par le Membre ou par toute personne autorisée par celui-ci.

La responsabilité du Site ne peut être engagée dans les cas suivants : interruptions momentanées du Site (pour cause électricité, mise à jour, pannes serveurs, etc...).

Litiges et Réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi Européenne.

L'adresse IP du Membre a été enregistrée. Elle l'identifie formellement. Toute tentative de fraude ou de contestation fera l'objet d'un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivi. Nous rappelons que les contrevenants encourent 2 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable entre elles. A défaut, les parties se réservent la possibilité de saisir le Tribunal de Commerce compétent.

Nous contacter

Pour toutes questions, veuillez contacter un conseiller par le biais de notre formulaire de contact ou par email.

Clooz & Kolson Limited
195 Makarios III avenue
3030 Limassol
Cyprus

Email: info@hugavenue.com

Rectification légale

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.